Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 291 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Formulaire n°2466-T - Déclaration des pensions et rentes viagères »
« Suivre mes démarches »
Les informations saisies dans les formulaires de démarches sont affichées dans un tableau de suivi sur le Portail des successions vacantes.
En cliquant sur le bouton « en savoir plus », vous accédez à une vue détaillée qui reprend l’ensemble des données renseignées, les justificatifs, les dates de validation, les différents statuts et motifs de traitement, ainsi que la référence du pôle de gestion concerné. Des liens vous permettent de revenir directement aux formulaires correspondants.
Ces données restent consultables pendant plusieurs années à compter du décès du défun…
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particulier
« Formulaire 2075 : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 10659*28 »
« Notice 2020-TGAP-AC-NOT-SD : Taxe générale sur les activités polluantes - Millesime 2024 - N° CERFA 52328#05 »
« Taxe d’habitation »
Statistiques de la DGFiP sur la taxe d’habitation, avec un rapport dédié aux résidences secondaires pour l’année 2024 publié en octobre 2025.
Deux jeux de données actualisés au 5 mai 2026 sont mis à disposition : un tableau présentant le montant moyen de la taxe d’habitation selon les déciles de revenu fiscal de référence depuis 2015, et un autre récapitulant la moyenne de la taxe sur les résidences secondaires par département et par région sur la même période.